La SAS Élixir
Éditions est inscrite au registre du commerce de Toulouse sous le numéro
RCS 790155741. Son adresse postale est Élixir Éditions 29B chemin Petit Jean - 31270
Cugnaux - France, adresse courriel, confère page contact.
La vente
en ligne de nos produits, par le biais de notre e-boutique est exclusivement réservée aux particuliers. Si vous
êtes libraires ou si vous avez une boutique physique, que la diffusion de nos
ouvrages vous intéresse, merci de nous contacter directement par le biais du formulaire de contact de notre site www.elixireditions.com
Toute prise de commande
au titre d’un produit figurant au sein de la e-boutique d'Élixir
Éditions : www.elixireditions.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions
générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine
acceptation des présentes. Ce clic a valeur de "signature numérique".
Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Élixir Éditions au consommateur.
Dispositions généralesLes livres et cartes/Sceaux/Glyphes présents sur
le site www.elixireditions.com sont
des livres et cartes/Sceaux/Glyphes qu'Élixir Éditions édite et publie. Les livres sont vendus dans le
respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang
sur le prix unique du livre. Ce dernier, hors frais de port, étant fixé par
l’éditeur c’est-à-dire Élixir Éditions.
Les prestations de services étant uniques et personnalisées, elles ne sont ni reprises ni échangées. Les articles dédicacés ne sont ni repris, ni échangés. Tout livre au format numérique ne peut être retourner, ce format étant "immatériel" aucun remboursement n'interviendra sur ces ouvrages. Vous pouvez néanmoins nous contacter avant l'envoi du fichier de l'ebook commandé. Les produits proposés
sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d'Élixir Éditions, ne saurait être engagée en
cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par
exemple en cas d’interdiction d’un titre...). Il vous appartient de vérifier
auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation
des produits ou services que vous envisagez de commander.
Toute remise de commande
implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserve des présentes
conditions de vente. Aucune des clauses portées sur les correspondances qui
nous parviennent de nos acheteurs ne peuvent, en conséquence, y déroger sauf
stipulation contraire incluse en termes exprès et précis dans le texte de nos
offres ou de nos acceptations.
Confirmation de commande
Pour commander sur notre e-boutique www.elixireditions.com, vous devez ouvrir un compte et validez les présentes conditions générales de vente.
Les informations contractuelles relatives à votre commande ou précommande feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par vos soins sur le bon de commande ; assurez-vous de bien remplir et de vérifier l’exactitude de vos coordonnées, une erreur ou une omission de votre part peut retarder la livraison de votre commande.
Nous offrons la possibilité de recevoir un ouvrage en avant-première avant sa sortie officielle en librairie par le biais de précommande.
Tous les prix sont indiqués en TTC et en Euros, ils s'entendent hors participation aux frais de port et d’emballage.
Toutes les commandes, quelles que soient leur origine, sont payables en Euros.
Les produits demeurent la propriété de www.elixireditions.com jusqu’au complet encaissement du prix par Élixir Éditions.
Élixir Éditions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue par :
- Carte Bancaire avec paiement sécurisé via MangoPay Inside ou PayPal.
- PayPal "sécurisation du système de paiement Paypal". Vous pouvez ouvrir un compte à l'adresse suivante : www.paypal.fr.
PREUVE DE LA TRANSACTION
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d'Elixir Editions dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Conformités des produits
Les noms, images, couvertures et marques de nos produits, ne peuvent être reproduits, ils sont utilisés dans un but d’identification des livres. Les photos, descriptions et prix des produits sauf mention éventuelle sont contractuels.
Durée de validité de l'offre et du prix de celle-ci
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site www.elixireditions.com et dans la limite des stocks disponibles.
Modalité de livraison
Les
produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de
commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Les
produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler
au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces
d’écrasement, etc.) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Dans
ce cas le colis nous sera retourné et dès réception, un nouveau produit
identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange
de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune
réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en
charge.
Comme dans
toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour en connaître la raison mais, nous
déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison, en cas de perte des produits, d’intempéries ou
de grève du fait du transporteur.
Problème de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’adresse : Élixir Éditions 29B Chemin Petit Jean 31270 Cugnaux France. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès d'Élixir Éditions, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès d'Élixir Éditions pourra être faite à l’adresse : Élixir Éditions 29B Chemin Petit Jean 31270 Cugnaux France.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Élixir Éditions de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné, en mode standard, à la Élixir Éditions dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse : Élixir Éditions 29B Chemin Petit Jean 31270 Cugnaux France.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable d'Elixir Editions, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envois pour ce retour vous seront alors remboursés dans la limite d’un coût d’envoi en mode standard et l’échange mis en oeuvre dans un délai raisonnable. Ces frais d’envoi ne seront pas remboursés dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
Merci de noter que tout livre au format numérique ne peut être retourner, ce format étant "immatériel" aucun remboursement n'interviendra sur ces ouvrages. Vous pouvez néanmoins nous contacter avant l'envoi du fichier de l'ebook commandé.
Droit de rétractation
Le droit
de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément
aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de (14) quatorze jours calendaires, pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant
pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande par le consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service
client d'Élixir Éditions. Le livre devra être retourné avec son emballage d'origine à l’adresse :
Élixir Éditions 29B Chemin Petit Jean 31270 Cugnaux France, dans son état d’origine, complet
et accompagné d’une copie de la facture. Nos livres font l'objet d'un envoi soigné, ils n'ont donc aucune page abîmée par la lecture ou autre. Les coffrets de Sceaux/cartes/Glyphes devront être retournés sans que le termo-film n'est été retiré, soit dans leur état d’origine, complet et accompagné d’une copie de la facture à à l’adresse : d'Élixir Éditions. Les produits numériques
étant des produits dits sensibles et non-matériel (immatériel), ne devront pas avoir été téléchargés, dans ce cas précis, il est préférable de vous assurez d'avoir fait le bon choix et de nous contacter. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. Les articles livres et cartes retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Pour rappel, les prestations de services étant personnalisées, elles ne sont ni reprises ni remplacées tout comme les articles dédicacés.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Elixir Editions fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze (14) jours.
Droits d’utilisation
L’utilisation des marques présentes sur le site www.elixireditions.com est strictement interdite, y compris les images des couvertures des livres, les photos des auteurs, les extraits des livres et autres images qui illustrent le site www.elixireditions.com. Tout est soumis au droits d'auteur et au code de la propriété intellectuelle, articles L.122-4 et L.122-5 et sanctionnée par les articles L.3355-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle. Le logo et le nom d'Élixir Éditions sont une marque déposée à l’INPI sous le numéro 103763766.
Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une des quelconques obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Elixir Editions pour obtenir une solution amiable.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes et ne sont en aucun transmises ou vendues à des tiers. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès d'Elixir Editions d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire de notre e-boutique www.elixireditions.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente d'Élixir Éditions.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social d'Élixir Éditions. | 
