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Conditions Générales de Vente - Elixir Editions

Conditions Générales De Vente

La SAS Elixir Editions est inscrite au registre du commerce de Toulouse sous le numéro RCS 790155741. Son adresse postale est Elixir Editions BP10042 - 31270 Cugnaux - France, adresse courriel, confère page contact.

La vente en ligne de nos produits, par le biais de notre site : www.elixireditions.com est exclusivement réservée aux particuliers. Si vous êtes libraires ou si vous avez une boutique physique, que la diffusion de nos ouvrages vous intéresse, merci de contacter directement notre diffuseur/distributeur DG Diffusion. Si ce dernier ne couvre pas votre secteur ou pays, merci de nous contacter par le biais du formulaire de contact du le site www.elixireditions.com

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne d'Elixir Editions : www.elixireditions.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de "signature numérique".



Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Elixir Editions au consommateur.

Dispositions générales

Les livres présents sur le site www.elixireditions.com sont des livres qu'Elixir Editions édite et publie. Ils sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre. Ce dernier, hors frais de port, étant fixé par léditeur cest-à-dire Elixir Editions.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d'Elixir Editions, ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas dinterdiction dun titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités dimportation ou dutilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Toute remise de commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. Aucune des clauses portées sur les correspondances qui nous parviennent de nos acheteurs ne peuvent, en conséquence, y déroger sauf stipulation contraire incluse en termes exprès et précis dans le texte de nos offres ou de nos acceptations.


Confirmation de commande

Pour commander sur le site www.elixireditions.com, vous devez ouvrir un compte.
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande ; assurez-vous de bien remplir et de vérifier lexactitude de vos coordonnées.
Les prix de nos livres sont indiqués sur notre site : www.elixireditions.com, en euros Toutes Taxes Comprises, hors participation aux frais de port et demballage tels que mentionnés. 
Toutes les commandes, quelles que soient leur origine, sont payables en euros.
Les produits demeurent la propriété de www.elixireditions.com jusquau complet encaissement du prix par Elixir Editions.
Elixir Editions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de lenregistrement des commandes.

Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par :
- Carte Bancaire avec paiement sécurisé.
- PayPal, sécurisation du système de paiement Paypal. Vous pouvez ouvrir un compte à l'adresse suivante : www.paypal.fr. 
- par chèque bancaire, vous pouvez régler votre achat par chèque bancaire ou postal dès l'instant où votre banque est domiciliée en France et l'expédiez à Elixir Editions BP10042 31270 Cugnaux. Une fois l'encaissement du paiement effectué, nous expédions votre commande.
- par virement bancaire, vous recevrez notre RIB par email après validation de votre commande en ayant choisi comme mode de paiement "le virement". Vous pourrez ainsi effectuer le paiement de votre commande auprès de votre banque. Une fois l'encaissement effectué, nous expédions votre commande.

PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d'Elixir Editions dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


Conformités des produits

Les noms, images, couvertures et marques de nos produits, ne peuvent être reproduits, ils sont utilisés dans un but d’identification des livres. Les photos, descriptions et prix des produits sauf mention éventuelle sont contractuels.

Durée de validité de l'offre et du prix de celle-ci

Nos offres de produits et prix sont valables tant quils sont visibles sur le site www.elixireditions.com et dans la limite des stocks disponibles.

Modalité de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement, etc.) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Dans ce cas le colis nous sera retourné et dès réception, un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour en connaître la raison mais, nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison, en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève du fait du transporteur.


Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à ladresse : Elixir Editions BP10042 31270 Cugnaux France. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès d'Elixir Editions, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès d'Elixir Editions pourra être faite à ladresse : Elixir Editions BP10042 31270 Cugnaux France.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Elixir Editions de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné, en mode standard, à la  Elixir Editions dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à ladresse : Elixir Editions BP10042 31270 Cugnaux France.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable d'Elixir Editions, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois pour ce retour vous seront alors remboursés dans la limite dun coût denvoi en mode standard et léchange mis en oeuvre dans un délai raisonnable. Ces frais denvoi ne seront pas remboursés dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.


Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client d'Elixir Editions. Le produit devra être retourné à ladresse : Elixir Editions BP10042 31270 Cugnaux France, dans son état d’origine, complet et accompagné d’une copie de la facture.

Les produits numériques étant des produits dits sensibles, ne devront pas avoir été téléchargés afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. 
En cas d’exercice du droit de rétractation, Elixir Editions fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze (14) jours.


Droits d’utilisation
L’utilisation des marques présentes sur le site www.elixireditions.com est strictement interdite, y compris les images des couvertures des livres, les photos des auteurs, les extraits des livres et autres images qui illustrent le site www.elixireditions.com. Tout est soumis à copyright. Le logo de la maison dédition est une marque déposée à lINPI sous le numéro 103763766. 


Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une des quelconques obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Elixir Editions pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes et ne sont en aucun transmises à des tiers.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès d'Elixir Editions d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.elixireditions.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente d'Elixir Editions.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social d'élixir Editions.